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actualités accessibilité

Le 27/09/2017

Actualité accessibilité

2 guides pour vous aider à élaborer votre registre d’accessibilité. Chaque ERP doit avoir élaboré et mis à disposition du public son registre d’accessibilité avant le 30 septembre 2017.

Mots-clés :

RAPPEL

Que vous soyez propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public, que vos locaux soient neufs ou installés dans un cadre bâti existant, vous êtes tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité.

• À quoi sert ce registre ?

Il a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. C’est un outil de communication entre l’ERP et son public.

• Quelle forme doit prendre ce registre ?

Contrairement au registre de sécurité, le registre d’accessibilité est public et s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc) ou sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d’une tablette par exemple. À titre alternatif, si l’ERP dispose d’un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée.

Que doit contenir le registre ?

Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l’ERP. L'arrêté détaille la liste des pièces (ou copies de pièces) que doit contenir le registre pour tous les ERP (y compris les ERP de 5ème catégorie).

 

telecharger LES 2 guides depuis la page accessibilIté de notre site :

https://www.cotedor.cci.fr/developpement-de-lentreprise/commerce/mettre-son-point-de-vente-aux-normes-accessibilite

Vous souhaitez en savoir plus ?

Consultez le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp