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aide sociale exceptionnelle et spécifique pour les travailleurs non-salariés

Le 23/03/2021

Aide exceptionnelle du Département pour les travailleurs non-salariés

Le Conseil Départemental de Côte-d’Or a décidé de reconduire pour 2021 l'aide sociale exceptionnelle et spécifique pour les travailleurs non-salariés (TNS).

Face à la crise sanitaire et économique qui touche plus particulièrement les entreprises et leurs dirigeants, le Conseil Départemental de Côte-d’Or a décidé en 2020 de mettre en place une aide sociale exceptionnelle et spécifique pour les travailleurs non-salariés (TNS). Voir le courrier du président du Département.

Cette aide est reconduite pour 2021, selon les critères suivants :

  • Etre un établissement ressortissant de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
  • Avoir un CA 2020 en baisse de 35 % par rapport à celui de 2019
  • Avoir un effectif de 10 salariés ou moins au 31/12/2020
  • Avoir le statut de dirigeant travailleur non salarié ou assimilé salarié
  • Avoir fait appel à des dispositifs d’aides mais qui restent insuffisants pour faire face à vos besoins
  • Avoir des difficultés directement liées à la COVID-19


Cette aide exceptionnelle « Solidarités Côte-d’Or » est versée une seule fois par année civile à la personne à l’issue de l’étude du dossier par les services sociaux du Conseil Départemental, en lien étroit avec la CCI ou la CMA . Elle est d’un montant :

  • pour la 1ère demande : 1500 € pour une personne seule et 3 000 € pour un couple,
  • pour la 2ème demande : 500 € pour une personne seule et de 1 000 € pour un couple.


Pour solliciter l’aide, contactez les Espaces Solidarités Côte-d’Or (ESCO) en fonction de votre lieu de résidence.