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Nouvelles aides ADEME forfaitaires pour la transition écologique

Le 05/02/2021

Nouvelles aides ADEME forfaitaires pour la transition écologique

Nouvelles aides ADEME forfaitaires pour la transition écologique des TPE et PME dans le cadre du plan de relance. C’est une opportunité à ne pas laisser passer pour les entreprises: beaucoup de ces actions aidées sont des actions qui n’ont pas ou plus de subventions en temps normal. Ce dispositif est en vigueur jusqu’à fin juin 2021 ou dès que l’enveloppe de 30 millions d’euros est épuisée.

Mots-clés :

Ce nouveau dispositif apporte des aides financières aux TPE et PME (effectif inférieur à 250 salariés; effectif à prendre en compte, celui de l’entreprise unique) Il a le mérite d’être simple à mettre en œuvre. De plus, il est cumulable avec les Certificat d’Economie d’Energie et le récent crédit d’impôt à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires.

Il  permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études. Quelques exemples : acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises, récupération d’eau de pluie…

Il est ouvert aux entreprises de tous les secteurs d’activité (sauf secteur de l’agriculture) et fonctionne sur le principe du « premier arrivé premier servi ».

Conditions d’éligibilité

  • Le bénéficiaire doit être une TPE ou PME installée en France, à l’exclusion des auto-entrepreneurs.
  • Pour la plupart des investissements ou études, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide.
  • Le coût total de l’opération (composée d’un ou plusieurs investissements et/ou étude) doit être supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME.

Opérations non éligibles

  • Tous les investissements et/ou études n’apparaissant pas dans la liste pré-définie par l’ADEME.
  • Toutes les opérations pour lesquelles le montant total d’aide est inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.

Plus d'info sur :  https://environnement.bfc.cci.fr/news/tremplin-pour-la-transition-ecologique-des-pme/