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Le 19/02/2016 - DIJON

Atelier RH

Mots-clés :
Adresse et contacts
CCI Côte-d'Or Place Jean Bouhey
DIJON

 

Caroline BOUGE

Contacter par email

03.80.65.91.71

Horaires

 

Vendredi 19 février 10h00

Informations pratiques

Programme

Procédure prudhommale et Inspection du travail : quels changements ?

Nous avons choisi de faire le point avec vous sur ces deux aspects du « contrôle » des entreprises en droit social et de mettre en lumière les changements intervenus et à venir en 2016.

  • la procédure prudhommale qui a déjà été modifiée par la loi Macron

  • le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le conseil de prud’hommes, « retoqué » par le Conseil Constitutionnel : un nouveau projet est en attente.

  • après la réforme de 2014 et les quelques éléments contenus dans la loi MACRON, celle-ci a prévu que le gouvernement puisse prochainement renforcer par ordonnance le rôle de surveillance et les prérogatives du système d’inspection du travail. Il devrait également étendre et coordonner les différents modes de sanction. Les ordonnances en question devraient paraître au plus tard le 6.05.2016