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Attestation CE relative aux activités exercées

Attestation CE
relative aux activités exercées par un professionnel français

permettant l'accès aux professions réglementées dans les pays de l'Union européenne

Mots-clés :

 

OBJECTIF

  • Justifier, dans le cadre de la création d'une activité dans la Communauté européenne, de l'exercice de fonctions similaires en France.

SOLUTION

  • Attestation CE relative aux activités exercées, demandée par un pays de l'Union européenne (principalement le Luxembourg et la Belgique) sur présentation d'une photocopie d'une pièce d'identité, d'un Kbis de moins de 3 mois et de tout autre document justifiant de 3 années consécutives d'exercice de l'activité.
  • Nous contacter pour nous adresser les documents nécessaires.

CONTENU

  • L'attestation est établie sur papier en-tête de la CCI Côte d'Or et reprend les informations nécessaires justifiant de l'exercice de l'activité exercée dans le département.

Délai

  • Envoi sous 48h à réception de votre validation.