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Liasse

Certificat d'origine - Liasse

Cerfa N°11012*01

Mots-clés :

OBJECTIFS

  • Justifier de l'origine des marchandises lors d'une exportation.

CONTENU

 

La liasse autocopiante comprend 5 feuillets liés : 1 original, 3 copies jaunes et 1 demande rose.

 

Un visa de conformité sera apposé sur le document par la CCI compétente.

 

 

 

 

 

 

 

 

Délai

  • Envoi à réception du règlement