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Original

Certificat d'origine - Original

Cerfa N°11012*01

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Mots-clés :

OBJECTIFS

  • Justifier de l'origine des marchandises lors d'une exportation.

CONTENU

  • Feuillet mention ORIGINAL du certificat d'origine pour imprimante laser.
  • Un visa de conformité sera apposé sur le document par la CCI compétente.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Délai

  • Envoi à réception du règlement