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EUR MED liasse

EUR MED

Cerfa N°12744*01

Mots-clés :

OBJECTIFS

  • Justifier de l'origine des marchandises lors d'une exportation dans l’utilisation du cumul diagonal pan-euro-méditerranéen.

CONTENU

  • Le certificat de circulation des marchandises se présente sous la forme d'une liasse comprenant 2 pages recto/verso.
  • Un visa de conformité sera apposé sur le document par le bureau de douane compétent.

Délai

  • Envoi à réception du règlement