EUR MED

OBJECTIFS

• Justifier de l'origine des marchandises lors d'une exportation dans l’utilisation du cumul diagonal pan-euro-méditerranéen.

CONTENU

• Le certificat de circulation des marchandises se présente sous la forme d'une liasse comprenant 2 pages recto/verso.
• Un visa de conformité sera apposé sur le document par le bureau de douane compétent.

Délai

• Envoi à réception du règlement