EUR.1

OBJECTIFS

• Justifier de l'origine des marchandises lors d'une exportation dans le cadre d'accords préférentiels signés avec l'Union européenne.

CONTENU

• Feuillet cerfa comprenant 2 pages recto/verso pour imprimante laser.
• Un visa de conformité sera apposé sur le document par le bureau de douane compétent.

Délai

• Envoi à réception du règlement