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EUR.1 liasse

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Cerfa N°11009*01

Mots-clés :

OBJECTIFS

  • Justifier de l'origine des marchandises lors d'une exportation dans le cadre d'accords préférentiels signés avec l'Union européenne.

CONTENU

  • Feuillet cerfa en liasse comprenant 2 pages recto/verso autocopiantes.
  • Un visa de conformité sera apposé sur le document par le bureau de douane compétent.

Délai

  • Envoi à réception du règlement