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VOS OBJECTIFS

• Prospecter des clients et/ou fournisseurs
• Mener des actions promotionnelles de communication, de vente
• Optimiser vos résultats commerciaux et développer votre CA

NOS SOLUTIONS

• Exploitation d’un fichier de données fiables
• Retour rapide sur investissement
• Economie financière par un meilleur ciblage

CONTENU

• Siret (n° d’identification d’un établissement)
• Dénomination
• Enseigne
• Statut de l’établissement (siège social ou établissement secondaire)
• Forme juridique
• Adresse complète
• Code APE (Activité Professionnelle Exercée)
• Libellé d’activité détaillée
• Dirigeant légal ou local (*)
• Téléphone – Fax – Email  – Site internet (*)
• Effectif

* (si renseignés)

CONFORMITE RGPD

Mentions d'information "données à caractère personnel" fichier consulaire et électoral

Vous êtes informé de la collecte de données à caractère personnel par la CCI Côte-d’Or, 2 rue Marbotte – BP 17440 – 21074 DIJON CEDEX, représentée par son président M. Xavier MIREPOIX.

Ces traitements ont pour finalités l'exercice de ses missions légales de l'article L711-3 du code de commerce notamment par la gestion du CFE, l'organisation des élections des membres des Chambres de Commerce territoriales et régionale, et le conseil aux entreprises y compris dans le cadre de ses missions de services publics industriels et commerciaux.

Ils ont pour fondements juridiques le respect des obligations légales de la CCI Côte-d’Or (article 6-1-c du règlement européen du 27 Avril 2016) et l'exécution d'une mission d'intérêt public dont elle est investie (article 6-1-e dudit règlement).

Conformément aux dispositions de l'article D711-67-4 du code de commerce, la base de données de la CCI Côte-d’Or est alimentée par les informations qu'elle recueille, produit, reproduit, détient ou diffuse dans le cadre de ses missions, notamment celle relative à la création et à la gestion des centres de formalités des entreprises.

Sont destinataires de ces données :

• le service fichier consulaire de la CCI Côte-d’Or.
• les organismes légalement destinataires en application de l'article R123-30 du code de commerce pour les données qui les concernent.
• pour les données nominatives du SIRENE, les organismes et administrations mentionnés à l’article R123-224 du code de commerce ainsi que les personnes ou organismes qui en font la demande sous réserve du consentement des personnes concernées, qui ont la faculté d’exercer leur droit d’opposition tel que mentionné au dernier paragraphe.
• les organismes légalement destinataires ou chargés de la mise en œuvre pour l'organisation des élections des membres de la CCI Côte-d’Or(articles L713-1 et suivants – R713-1-1 et suivants du code de commerce).
• les bénéficiaires des services de conseils aux entreprises assurés par la CCI Côte-d’Or, y compris dans le cadre de la fourniture de services publics industriels et commerciaux.

Ces données sont conservées :

• le temps nécessaire à la transmission (article R123-19 du code de commerce) aux organismes concernés.
• pendant trois ans pour les renseignements destinés à être portés sur un registre de publicité légale.
• pendant la durée d'existence de l'entreprise et tant que son siège social reste fixé dans leur circonscription pour les données nécessaires aux autres usages définis à l’article L711-3 du code de commerce (service aux entreprisespar gestion du CFE, et autres dispositifs de conseils et d'assistance).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition et d'un droit à la portabilité des données, que vous pouvez exercer auprès de la CCI Côte-d’Or à l'adresse ci-avant indiquée ou par courriel à : Contacter par email. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Délai

• Envoi par email à réception du règlement