MODI PRO

ASSISTANCE MODIFICATION SOCIETE

vos objectifs

Durant son existence, votre société va évoluer (transfert de siège, changement de dirigeant, adjonction d’activité…) et peut être amenée à modifier ses statuts.

Ces modifications nécessitent une publicité dans un Journal d’annonces légales afin d’être opposables aux tiers, une mise à jour de vos statuts, de votre extrait K Bis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, une déclaration à l’URSSAF, à l’INSEE, au Service Impôts des Entreprises, au Régime Social des Indépendants.

nos solutions

• MODI PRO

A partir des actes de la société, Formalisy prend en charge le dossier de modification.

contenu

• Etude de la réglementation applicable à la formalité
• Collecte des documents nécessaires à la formalité
• Remplissage des imprimés
• Rédaction de l’annonce légale
• Demande de devis auprès des journaux d’annonces légales
• Demande de publication de l’annonce légale
• Transmission du dossier au CFE compétent
• Gestion des retours (K Bis, Avis SIRENE…)

Délai

• Les délais de livraison sont précisés dans les CPV