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MODI PRO

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ASSISTANCE MODIFICATION SOCIETE

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vos objectifs

Durant son existence, votre société va évoluer (transfert de siège, changement de dirigeant, adjonction d’activité…) et peut être amenée à modifier ses statuts.

Ces modifications nécessitent une publicité dans un Journal d’annonces légales afin d’être opposables aux tiers, une mise à jour de vos statuts, de votre extrait K Bis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, une déclaration à l’URSSAF, à l’INSEE, au Service Impôts des Entreprises, au Régime Social des Indépendants.

 

nos solutions

  • MODI PRO

A partir des actes de la société, Formalisy prend en charge le dossier de modification.

 

contenu

  • Etude de la réglementation applicable à la formalité
  • Collecte des documents nécessaires à la formalité
  • Remplissage des imprimés
  • Rédaction de l’annonce légale
  • Demande de devis auprès des journaux d’annonces légales
  • Demande de publication de l’annonce légale
  • Transmission du dossier au CFE compétent
  • Gestion des retours (K Bis, Avis SIRENE…)

Délai

  • Les délais de livraison sont précisés dans les CPV