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Durant son existence, votre société peut augmenter son capital, céder ses parts sociales, changer de forme juridique, etc.

Ces modifications nécessitent un formalisme particulier : une insertion dans un Journal d’annonces légales afin d’être opposables aux tiers, un enregistrement de vos actes au Service Impôts des Entreprises (S.I.E.), une mise à jour de vos statuts, de votre extrait K Bis et donc une formalité auprès de différents organismes tels que le Greffe du Tribunal de Commerce, l’URSSAF, l’INSEE, le S.I.E., le Régime Social des Indépendants.

 

nos solutions

  • MODI PRO Plus

A partir des actes de la société, Formalisy prend en charge le dossier de modification.

 

contenu

  • Etude de la réglementation applicable à la formalité
  • Collecte des documents nécessaires à la formalité
  • Remplissage des imprimés
  • Rédaction de l’annonce légale
  • Demande de devis auprès des journaux d’annonces légales
  • Demande de publication de l’annonce légale
  • Enregistrement des actes au Service Impôts des Entreprises (S.I.E.)
  • Transmission du dossier au CFE compétent
  • Gestion des retours (K Bis, Avis SIRENE…)

Délai

  • Les délais de livraison sont précisés dans les CPV