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MODI PRO Plus

MODI PRO Plus
ASSISTANCE MODIFICATION SOCIETE

vos objectifs

Durant son existence, votre société peut augmenter son capital, céder ses parts sociales, changer de forme juridique, etc.

Ces modifications nécessitent un formalisme particulier : une insertion dans un Journal d’annonces légales afin d’être opposables aux tiers, un enregistrement de vos actes au Service Impôts des Entreprises (S.I.E.), une mise à jour de vos statuts, de votre extrait K Bis et donc une formalité auprès de différents organismes tels que le Greffe du Tribunal de Commerce, l’URSSAF, l’INSEE, le S.I.E., le Régime Social des Indépendants.

 

nos solutions

  • MODI PRO Plus

A partir des actes de la société, Formalisy prend en charge le dossier de modification.

 

contenu

  • Etude de la réglementation applicable à la formalité
  • Collecte des documents nécessaires à la formalité
  • Remplissage des imprimés
  • Rédaction de l’annonce légale
  • Demande de devis auprès des journaux d’annonces légales
  • Demande de publication de l’annonce légale
  • Enregistrement des actes au Service Impôts des Entreprises (S.I.E.)
  • Transmission du dossier au CFE compétent
  • Gestion des retours (K Bis, Avis SIRENE…)

Délai

  • Les délais de livraison sont précisés dans les CPV