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Formalisy carnet ATA

FORMALISY CARNET ATA
Etablissement d'un carnet ATA

Mots-clés :

 

OBJECTIFS

  • Exporter temporairement du matériel professionnel dans un pays hors Union européenne.
  • Simplifier les procédures douanières.

SOLUTION

  • Délivrance d'un carnet ATA  permettant d'exporter temporairement du matériel professionnel pour foires et salons, démonstrations, etc, dans les pays hors Union européenne membres de la chaîne ATA.
  • La procédure ATA permet d'éviter les déclarations à chaque passage en douane ainsi que les taxes et cautions qui pourraient être demandées par la procédure de droit commun.

CONTENU

  • Véritable passeport de marchandises, le carnet ATA est établi et visé par la CCI.
  • Il est composé d'encarts et de feuillets, en fonction des destinations, transits et nombre de voyages prévus, et liste précisément le matériel (ou marchandise) concerné.

Délai

  • Délivré sous 48h à réception de votre validation.