Dans le cadre du plan Vigipirate, une pièce d'identité vous sera systématiquement demandée à l'accueil de la CCI Côte-d'Or, pour avoir accès aux services, quels qu'ils soient. Merci de votre compréhension.
activité commerciale ou micro-entrepreneur ? vos démarches
immatriculation
- la liste de pièces à fournir
- le formulaire P0 CMB Micro-entrepreneur
- la notice de remplissage du formulaire
- la déclaration de non condamnation et de filiation
- l'attestation de mise à disposition des locaux
- la déclaration d'information aux conjoints pour les personnes mariées sous le régime de la communauté
- la liste des organismes conventionnés par l'Assurance Maladie
- dossier de demande d'ACCRE ainsi que la notice ACCRE
modification
- liste de pièces modification ou transfert
- formulaire P2 de modification ou de transfert
- notice P2 de modification ou de transfert
- attestation de non condamnation et de filiation
régularisation de l'inscription au registre du commerce et des sociétés
- liste de pièces régularisation de l'inscription
- formulaire R CMB de régularisation de l'inscription
- notice R CMB de régularisation de l'inscription
- l'attestation de non condamnation et de filiation
- l'attestation de mise à disposition des locaux
- la déclaration d'information aux conjoints pour les personnes mariées sous le régime de la communauté
cessation totale d'activité
commerçant ambulant? vos démarches
Vous devez être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés AVANT d'effectuer vos démarches de demande de Carte de Commerçant Ambulant.
DEMANDE INITIALE
renouvellement ou modification
COMMENT?
- soit en vous rendant à la CCI Côte-d'Or, site de Dijon, lors des permanences, à savoir le mardi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00.
- soit en vous rendant à la CCI Côte-d'Or, site de Beaune lors des horaires d'ouverture.
- soit en vous rendant à la CCI Côte-d'Or, site de Montbard lors des horaires d'ouverture.
Si vous souhaitez une assistance dans l'élaboration de ce dossier, vous pourrez être reçu en rendez-vous individuel par un conseiller du Centre de Formalités des Entreprises, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00.
