Le carnet ata : c'est quoi ?
Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA (Admission Temporary / Admission Temporaire) réduit au minimum les formalités douanières.
Il dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit.
La procédure des carnets ATA vous permet de bénéficier de facilités en cas d'exportation temporaire de produits à l'étranger (matériel professionnel, échantillons commerciaux, foires, expositions, etc.).
Des conventions internationales déterminent précisément les conditions de délivrance du carnet ATA.
ce que la cci fait POUR VOUS
- Assistance relative à la rédaction du carnet ATA
- Fourniture des feuillets CERFA nécessaires à la composition du carnet
- Edition du carnet ATA
- Apposition du visa consulaire
- Remise du carnet et des informations nécessaires au bon déroulement de l’expédition temporaire des marchandises
