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Carnet ATA

Le passeport pour les marchandises séjournant temporairement à l'étranger

Le carnet ata : c'est quoi ?

Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA (Admission Temporary / Admission Temporaire) réduit au minimum les formalités douanières.

Il dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit.

La procédure des carnets ATA vous permet de bénéficier de facilités en cas d'exportation temporaire de produits à l'étranger (matériel professionnel, échantillons commerciaux, foires, expositions, etc.).

Des conventions internationales déterminent précisément les conditions de délivrance du carnet ATA.

 

ce que la cci fait POUR VOUS

  • Assistance relative à la rédaction du carnet ATA
  • Fourniture des feuillets CERFA nécessaires à la composition du carnet
  • Edition du carnet ATA
  • Apposition du visa consulaire
  • Remise du carnet et des informations nécessaires au bon déroulement de l’expédition temporaire des marchandises

 

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