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Se former en contrat d'apprentissage

L'apprentissage : la solution pour votre avenir professionnel

Mots-clés :

Pourquoi choisir l'apprentissage ?

  • UN LARGE CHOIX DE METIERS : 300 formations en Bourgogne (vente, hôtellerie-restauration, mécanique, électricité, électronique, industries graphiques, travaux publics, comptabilité, gestion, multimédia…)
     
  • UN SALAIRE fixé en pourcentage du SMIC
     
  • UN DIPLOME ET UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE recherchés par les entreprises
     
  • UN PASSEPORT POUR L’EMPLOI : en Bourgogne, 2 apprentis sur 3 sont en poste sept mois après la fin de leur formation
     
  • UNE CARTE NATIONALE D’APPRENTI donnant droit à des réductions tarifaires (cinéma, sports, transport…)

 

Contrat d'apprentissage : mode d'emploi

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet à un jeune d'alterner formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA).

L'apprenti est un salarié à part entière et bénéficie d’une rémunération fixée en pourcentage du SMIC.

En entreprise, un maître d’apprentissage qualifié assure sa formation pratique. Au CFA, l'apprenti reçoit une formation théorique et pratique.

Quel type de contrat ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier. Il doit être écrit et prévoit la durée de la formation de l'apprenti dans l'entreprise.

Avant de conclure un contrat d'apprentissage, il est indispensable de s'assurer que le futur maître d'apprentissage réponde aux conditions de compétence professionnelle requises pour la formation d'apprentis.

En effet, le service chargé de l'enregistrement peut se réserver le droit de rejeter le contrat si les conditions ne sont pas remplies.

 

âge de l'apprenti

L'apprenti doit avoir 16 ans au moins et 25 ans au plus au début de l'apprentissage. Il doit avoir satisfait à l'obligation scolaire.

Toutefois, un jeune âgé d'au moins 15 ans peut souscrire un contrat d'apprentissage s'il justifie avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (jusqu'à la classe de 3e).

Un apprenti de plus de 25 ans peut être autorisé à conclure un contrat d’apprentissage dans les cas suivants :

  • Le contrat fait suite à un précédent contrat d’apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu. Ce nouveau contrat doit être conclu dans un délai maximum d’un an.
  • Le contrat fait suite à une rupture de contrat due à une inaptitude physique et temporaire de l’apprenti ou à des causes indépendantes de la volonté de celui-ci.

Dans ces deux cas, l’âge de l’apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à 30 ans.

L’apprenti est reconnu travailleur handicapé.

 

Durée DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation de l'apprenti.

  • Elle peut varier entre un et trois ans.
  • La durée peut être modulée en fonction du niveau initial de compétence de l'apprenti.

 

Le contrat fixe les dates de début et de fin de l'apprentissage. Sauf dérogation, la date du début du contrat ne peut être ni antérieure ni postérieure de plus de trois mois à la date de début du cycle de formation en CFA.

Dans la plupart des cas, pour une rentrée en septembre dans le CFA, la période du contrat d'apprentissage est donc fixée entre le 1er juillet et le 31 décembre (dans la limite des places disponibles au CFA).

La date de fin du contrat ne doit pas être antérieure à la fin du cycle de formation de l'apprenti. L'apprenti doit en effet être à même de passer l'examen.

 

Résiliation du contrat

Pendant la période d'essai (45 premiers jours de présence en entreprise), le contrat peut être résilié par l'apprenti ou par l'employeur.

Après la période d'essai, le contrat peut être résilié dans les trois cas suivants :

  • Par commun accord entre les signataires
  • A l’initiative de l'apprenti lorsqu’il a obtenu le diplôme préparé, à condition d’avoir informé son employeur par écrit deux mois avant de quitter l’entreprise

Dans ces deux cas, la résiliation doit être constatée par écrit et notifiée au service chargé de l’enregistrement du contrat d'apprentissage.

  • Sur décision du Conseil de prud'hommes.

 

SALAIRE DE L'APPRENTI 

L'apprenti perçoit au moins un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC).

La rémunération légale minimale dépend de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.

Âge de l'apprenti 1ère année 2e année 3e année
Moins de 18 ans 25% 37% 53%
De 18 à 20 ans 41% 49% 65%
21 ans et plus 53% 61% 78%

SMIC mensuel brut au 1er janvier 2017 (sur la base de 35 h/semaine ) : 1.480,27 €

 

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