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Formalisy

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Le service Formalisy de la Chambre de Commerce de Côte-d'Or libère l'entrepreneur des démarches administratives qu'il est amené à faire tout au long de la vie de son entreprise. Formalisy vous fait gagner du temps en centralisant toutes les démarches pour votre formalité afin de vous éviter des déplacements.

Un accompagnement adapté selon vos besoins

Formalisy vous offre une solution personnalisée avec des prestations adaptables à votre demande qui    s'adressent à tous les secteurs d'activité (commerçant, artisan, société civile, exploitant agricole, profession libérale) quel que soit la forme juridique (micro-entrepreneur ou société commerciale) ou le lieu d'implantation en France.

Une solution pour vos formalités légales d'entreprise

Afin de finaliser votre projet de création d’entreprise, vous avez besoin, pour contractualiser avec vos fournisseurs et communiquer avec vos clients, d’être identifié auprès de différents organismes (Greffe du Tribunal de Commerce, INSEE, URSSAF, Impôts, Régime  Social  des  Indépendants…). Votre entreprise doit avoir une existence juridique (numéro SIREN, extrait KBis...). Pour cela, un dossier comprenant les actes, les documents et les informations juridiques, sociales, fiscales et économiques doit être constitué. Dès lors, Formalisy étudiera la réglementation applicable à votre activité, collectera les documents utiles, remplira les imprimés nécessaires, rédigera et publiera l’annonce légale,  fera enregistrer les actes si besoin.

Durant son existence, votre entreprise peut également évoluer (transfert d’adresse, changement de dirigeant,  ajout d’activité, modification de capital, transformation de forme juridique…). Enfin, la radiation de votre entreprise nécessitera aussi des démarches que nous vous proposer de faciliter.

Une aide pour vos formalités internationales

Si vous exportez des marchandises, le service Formalisy se charge de rédiger, d’éditer et de viser sur devis les certificats d’origine (attestations d'origine des marchandises pour satisfaire aux exigences  douanières ou commerciales) et les carnets ATA (véritable passeport pour les marchandises devant     séjourner temporairement à l'étranger).

L’objectif : réduire au minimum les formalités douanières et être dispensé du paiement des droits et    des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit.

 

Les formalités des entreprises étant rarement une formalité, le service Formalisy est donc l’intermédiaire idéal pour vous simplifier ces démarches.