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Formalités internationales

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Le service formalités internationales de la Chambre de Commerce et d’industrie de Côte-d’Or est votre interlocuteur pour la délivrance de documents destinés à l’exportation définitive ou temporaire, conformément à la réglementation internationale. Notre boutique en ligne vous propose des formulaires douaniers tels que des certificats d’origine, des factures douanières, etc. Le service peut également vous accompagner pour la rédaction de certains documents.

Des formalités internationales pour l’export

Les transactions à l’international requièrent de nombreux documents différents pour, par exemple, attester de l’origine des marchandises ou encore déclarer l’expédition de marchandises dangereuses.

Vous trouverez ici toutes les formalités internationales nécessaires au bon déroulement d’une opération à l’export, telles que : des carnets ATA pour une exportation temporaire, la délivrance de visas consulaires, des feuillets CERFA justifiant de l'origine des marchandises dans les relations commerciales avec des pays hors Union Européenne ou encore la délivrance d’une attestation justifiant à l’étranger, de l’existence des activités et des compétences de votre entreprise.

Un accompagnement complet pour vos formalités internationales

Vous vous interrogez quant aux formalités à accomplir pour vos importations et exportations ? Vous pouvez consulter notre rubrique international mode d’emploi : vous y trouverez les conseils et outils pour vos démarches internationales ainsi que notre newsletter Bourgogne Export News relative aux actualités réglementaires export. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre équipe des formalités internationales qui vous renseignera sur les techniques du commerce international et vous guidera vers le ou les bons documents.

En outre, la CCI Côte-d’Or propose une prestation complémentaire, le service FORMALISY. La CCI se charge de rédiger, d’éditer et de viser sur devis pour vous vos certificats d’origine et vos carnets ATA. Libéré des démarches administratives, vous gagnez un temps précieux.

Incoterms et crédit documentaire

Enfin, la CCI Côte-d’Or vous offre la possibilité de sécuriser au maximum vos échanges internationaux en réduisant le risque juridique par l’utilisation des Incoterms et en vous facilitant l’utilisation des crédits documentaires. En effet, nous vous proposons au sein de notre e-boutique une brochure complète concernant les Incoterms 2010 ainsi qu’une brochure détaillant les Règles et Usances des Crédits Documentaires (RUU 600).

La CCI 21 constitue donc l’intermédiaire idéal pour vos formalités internationales.